Mardi, le patrouilleur de la gendarmerie maritime Glaive contrôle le navire, au large de Ouistreham, à 12 miles, soit à quelque 23 km de côte. Le Philomena pêche des coquilles à la drague. La pêche en baie de Seine pour les professionnels français n'ouvrira que le 1^er octobre. Les pêcheurs étrangers, eux, ne sont pas concernés par cette réglementation, mais ils peuvent être contrôlés par les autorités françaises lorsqu'ils se trouvent en eaux territoriales françaises.

Le chalutier écossais compte, ce mardi, plus de 17 t de saint-jacques dans ses cales. « Le contrôle a mis en évidence que le navire détenait des coquillages inférieurs à la taille fixée par le règlement communautaire (NDLR : 10,2 cm au nord et à l'est du Cotentin) », indique le directeur régional et départemental des Affaires maritimes, Thierry Dusart.

Résultat : les Affaires maritimes ont saisi le navire et l'ont dérouté vers le port de Caen-Ouistreham. Les 17 tonnes ont été remises à l'eau.

Un juge d'instance de Caen devait être saisi. Lui seul pourra donner la main levée de la saisie du navire contre le versement d'une caution (15 000 €) destinée à « garantir le paiement des condamnations », précisent les Affaires maritimes. Ce délit de pêche de produits de la mer n'ayant pas la taille requise devrait être examiné au tribunal de grande instance de Caen, en audience correctionnelle. « Ces pêcheurs raclent tout et ne trient rien, ajoute François Nicot, procureur de la République. Le capitaine encourt une peine d'amende de 22 500 €. »